Chapitre III

                COMMUNICATIONS RELATIVES a` LA CONDITION DE LA FEMME

1.   La Commission a examine' le point 4 de son ordre du jour a` sa 1re se'ance,
le 11 mars, et a` sa 13e se'ance (se'ance prive'e) le 21 mars 1996.

2.   a` la 1re se'ance, le 11 mars, conforme'ment a` la re'solution 1983/27 du
Conseil e'conomique et social, la Commission a constitue' un groupe de travail
pour examiner les communications relatives a` la condition de la femme.  Les
cinq membres ci-apre`s ont e'te' de'signe's sur proposition de leurs groupes
re'gionaux respectifs : Sabria Boukadoum (Alge'rie); Fadi Karam (Liban); 
Monica Martinez (E'quateur); Zuzana Jezerska (Slovaquie); et Sharon 
Kotok (E'tats-Unis d'Ame'rique).  Par la suite, Ana Isabel Garcˇa 
(Costa Rica) a e'te' nomme'e en remplacement de Monica Martinez (E'quateur), 
qui n'e'tait pas en mesure de s'acquitter de son mandat.  Le Groupe de 
travail charge' d'e'tudier les communications relatives a` la condition 
de la femme a tenu quatre se'ances.

                         DE'CISION PRISE PAR LA COMMISSION

         Rapport du Groupe de travail charge' d'e'tudier les communications
                       relatives a` la condition de la femme

3.   a` la 13e se'ance (se'ance prive'e), le 21 mars, la Commission a examine'
le rapport du Groupe de travail charge' d'e'tudier les communications relatives
a` la condition de la femme (E/CN.6/1996/CRP.4).

4.   a` la me^me se'ance la Commission a adopte' le rapport du Groupe de travail,
tel que modifie' lors du de'bat, et de'cide' de l'inclure dans son rapport.  Le
rapport du Groupe se lit comme suit :

     "1.  Le Groupe de travail charge' d'e'tudier les communications
     relatives a` la condition de la femme s'est conforme' dans ses
     de'libe'rations au mandat que lui a donne' la re'solution 1983/27 du
     Conseil e'conomique et social en date du 26 mai 1983.

     2.   Le Groupe de travail a examine' la liste confidentielle de
     communications concernant la condition de la femme
     (E/CN.6/1996/SW/COMM.LIST/30 et Add.1 et 2) et les communications
     non confidentielles y relatives (E/CN.6/1996/CR.32).

     3.   Le Groupe de travail a pris note des trois communications
     confidentielles rec'ues directement par la Division de la promotion de
     la femme (Secre'tariat de l'ONU) ainsi que des 16 communications tire'es
     de la liste confidentielle de communications envoye'es par le Centre
     pour les droits de l'homme (Office des Nations Unies a` Gene`ve).  Il a
     e'galement pris acte des communications non confidentielles ayant fait
     l'objet d'un re'sume' e'tabli par le Secre'tariat.

     4.   Pour ce qui est des communications confidentielles rec'ues
     directement par la Division, le Groupe de travail a releve' certaines
     tendances spe'cifiques dans les cas faisant e'tat de discrimination a`
     l'e'gard des femmes et/ou de violations des droits de la femme, a`
     savoir : violations de la liberte' d'expression et de mouvement;
     discrimination pour ce qui est du droit a` la citoyennete'.

     5.   Le Groupe de travail a e'galement examine' les communications
     envoye'es par le Centre pour les droits de l'homme et a note' les
     plaintes concernant les avortements force's et autres violations des
     droits des femmes lors des guerres et des conflits arme's, par exemple
     le recours syste'matique au viol et aux se'vices comme tactique de
     guerre; le viol, les violences sexuelles et la torture dont sont
     victimes les femmes aux mains des forces de se'curite' et des forces
     arme'es; et le viol, la torture et le meurtre des femmes de'tenues. 
     Le Groupe a e'galement pris note des plaintes relatives au traitement
     discriminatoire dont feraient l'objet les nourrissons de sexe fe'minin
     et aux viols et se'vices parmi les travailleuses migrantes.

     6.   Examinant le re'sume' des communications non confidentielles, le
     Groupe de travail a pris note des actes de violence pre'sume's a` l'e'gard
     des femmes; et note' l'absence de femmes au niveau des processus de
     prise de de'cisions, en particulier pour ce qui est du re`glement des
     guerres et des conflits.  Le Groupe a e'galement pris note des
     communications relatives aux droits en matie`re d'he'ritage et de
     proprie'te', notamment de proprie'te' foncie`re.

     7.   Apre`s avoir examine' les communications susmentionne'es, le Groupe
     de travail a note' que certaines tendances se dessinaient tre`s
     nettement, a` savoir les diffe'rentes formes de violences a` l'e'gard des
     femmes et les violations de leurs droits d'e^tres humains, en
     particulier lors des conflits arme's et des guerres.

     8.   Le Groupe de travail a fe'licite' les gouvernements d'avoir envoye'
     des re'ponses permettant d'e'claircir les cas les concernant; il a
     cependant note' que certains gouvernements n'avaient pas re'pondu et il
     sugge`re a` la Commission d'encourager tous les gouvernements concerne's
     a` coope'rer afin de faire du me'canisme des communications un outil plus
     efficace.

     9.   Le Groupe de travail a souligne' que le me'canisme conc'u en matie`re
     de communications par la Commission de la condition de la femme
     n'e'tait pas suffisant et laissait donc a` de'sirer.  Il a, a` cet e'gard,
     recommande' de continuer a` ame'liorer ce me'canisme."

Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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