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Informations générales

La soixante-quatrième session de l’Assemblée générale des Nations Unies s’ouvrira le 15 septembre au Siège de l’ONU à New York. Le débat général annuel, à l’occasion duquel des chefs d’État et de gouvernement et des ministres font habituellement des déclarations, débutera le mercredi 23 septembre 2009 et prendra fin le 30 septembre 2009.

Plusieurs manifestations importantes marqueront la soixante-quatrième session, qui durera jusqu’à la mi-septembre 2010. Le 22 septembre 2009, se tiendra un Sommet mondial sur le changement climatique organisé par le Secrétaire général. Celui-ci sera suivi par une manifestation de haut niveau le 24 septembre pour commémorer l’œuvre accomplie par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à l’occasion du soixantième anniversaire de sa création.

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques aura lieu du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague (Danemark), et une Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires se réunira en mai 2010 à New York.

Parmi les autres questions cruciales que l’Assemblée examinera également, on peut citer

• Les objectifs du Millénaire pour le développement, notamment les préparatifs de la réunion plénière de haut niveau de 2010 de l’Assemblée générale, qui doit avoir lieu au début de la soixante-cinquième session (voir plus loin);
La crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement;
• Le changement climatique;
• Le désarmement;
• La réforme de l’ONU, y compris la réforme du Conseil de sécurité et la revitalisation de l’Assemblée générale;
• L’examen de la Commission de la consolidation de la paix et du Conseil des droits de l’homme;

L’Assemblée continuera également d’examiner les questions relatives à la cohérence de l’action du système des Nations Unies, au développement durable et au VIH/sida.

Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale: une tribune pour les négociations multilatérales

Créée par la Charte des Nations Unies en 1945, l’Assemblée générale occupe une place centrale en tant que principal organe délibérant, directeur et représentatif de l’ONU. Composée des représentants des 192 États Membres de l’Organisation, elle continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion des objectifs et des principes de la Charte en tant que forum multilatéral de discussion unique sur tout l’éventail des questions internationales. Elle joue en outre un rôle important dans l’établissement de règles et de la codification du droit international. L’Assemblée tient chaque année une session ordinaire intensive de septembre à décembre, qui peut, au besoin, se prolonger au-delà de cette période.

L’Assemblée générale adopte des mandats (résolutions et décisions) qui sont mis en œuvre par les États Membres, le Secrétariat et l’ensemble des organes des Nations Unies. Dans l’exercice de ses responsabilités, elle travaille en partenariat étroit avec des membres de la société civile, dont bon nombre sont affiliés à l’ONU et participent fréquemment à d’importantes réunions de l’Assemblée générale. L’Assemblée travaille également en étroite collaboration avec les médias pour sensibiliser l’opinion publique à d’importants problèmes d’intérêt mondial et mobiliser un appui international en leur faveur.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale sont les suivants :

• Étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement, et faire des recommandations sur ces principes;
• Discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales et faire des recommandations sur ces questions, sauf lorsqu’un différend ou une situation est en cours d’examen au Conseil de sécurité;
• Discuter toutes questions rentrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation et, avec la même exception, faire des recommandations sur ces questions;
• Demander l’établissement d’études et faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de faciliter pour tous la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, de la culture intellectuelle et de l’éducation, et de la santé publique;
• Recommander des mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
• Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation;
• Examiner et approuver le budget de l’Organisation et déterminer la répartition des contributions entre les États Membres;
• Élire les membres d’autres organes principaux des Nations Unies, notamment les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social et les juges de la Cour internationale de Justice, et, sur recommandation du Conseil, nommer le Secrétaire général. L’Assemblée élit également les membres de ses organes subsidiaires et les membres des conseils exécutifs et conseils d’administration des organismes, fonds et programmes des Nations Unies.

Aux termes de la résolution 377 (V) adoptée le 3 novembre 1950 et intitulée «  L’union pour le maintien de la paix  », l’Assemblée peut également prendre des mesures si le Conseil de sécurité ne parvient pas à une décision en raison du vote négatif d’un membre permanent, dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. L’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir, ci-après, la section intitulée «  Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence  »). Bien que l’Assemblée ne puisse adresser aux États que des recommandations, qui n’ont pas force exécutoire, sur les questions internationales relevant de sa compétence, elle a néanmoins pris des initiatives — dans les domaines politique, économique, humanitaire, social et juridique — qui ont touché directement des millions de personnes dans le monde entier. L’historique Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000, et le Document final du Sommet de 2005 témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis pour faire régner la paix et la sécurité, progresser vers le désarmement et favoriser le développement et la lutte contre la pauvreté; défendre les droits de l’homme et promouvoir l’état de droit; protéger l’environnement; répondre aux besoins particuliers de l’Afrique; et renforcer l’Organisation des Nations Unies. Récemment, l’Assemblée générale a décidé collectivement de la marche à suivre pour faire face aux nouveaux problèmes mondiaux qui revêtent un caractère urgent et critique, comme le changement climatique et la crise financière et économique mondiale.

La recherche d’un consensus

Chaque État Membre dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité et l’élection des membres du Conseil de sécurité, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus, plutôt que de les mettre aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. À cet effet, le Président consulte les délégations pour déterminer si elles sont prêtes à adopter une résolution sans vote.

Suite donnée à la Déclaration du Millénaire et au Document final du Sommet mondial de 2005

La Déclaration du Millénaire (2000) a, entre autres, fixé 2015 comme l’année butoir pour la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les États Membres ont réitéré leur volonté d’essayer d’assurer la réalisation intégrale des objectifs du Millénaire pour le développement dans les délais fixés. En septembre 2008, le Secrétaire général a recommandé que les États Membres tiennent en 2010 un sommet pour examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement. Dans sa résolution 63/302 du 9 juillet 2009, l’Assemblée a décidé de réunir en 2010, au début de sa soixante-cinquième session, une réunion plénière de haut niveau, avec la participation de chefs d’État et de gouvernement. Elle a également décidé de tenir à sa soixante-quatrième session des consultations sur la portée, les modalités, la forme et l’organisation de cette réunion de haut niveau.

L’Assemblée continuera d’examiner les travaux de ses organes subsidiaires, notamment la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme, créés conformément au Document final du Sommet mondial de 2005. La mise en œuvre de la stratégie antiterroriste, la poursuite des efforts visant à assurer la cohérence de l’action du système des Nations Unies et d’autres questions, notamment la traite des êtres humains, la sécurité humaine, la «  responsabilité de protéger  », la santé publique mondiale, la sécurité alimentaire et des ressources hydriques, la mise en place d’un cadre institutionnel pour les activités environnementales et la réforme du Secrétariat et de la gestion des Nations Unies restent également à l’examen.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

L’Assemblée s’est efforcée ces dernières années de recentrer ses travaux et d’améliorer leur pertinence. Elle a fait de cet objectif une de ses grandes priorités à sa cinquante-huitième session et a poursuivi ses efforts à ses sessions ultérieures en vue de simplifier l’ordre du jour, d’améliorer les pratiques et les méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer le rôle du Bureau, de consolider le rôle et l’autorité du Président et d’examiner le rôle que joue l’Assemblée dans le choix du Secrétaire général.

À sa soixantième session, l’Assemblée a adopté un texte, joint en annexe à la résolution 60/286 du 8 septembre 2006, où il est notamment préconisé de tenir des débats interactifs informels sur les questions d’actualité présentant une grande importance pour la communauté internationale. Ce texte, recommandé par le Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l’Assemblée générale, invite en outre le Président de l’Assemblée générale à proposer des thèmes pour les débats interactifs. Durant la soixante-troisième session, sept débats interactifs informels ont été tenus sur les thèmes suivants : la crise financière mondiale; l’accès à l’éducation dans les situations d’urgence, d’après conflit et de transition causées par l’homme ou par des catastrophes naturelles; la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement; la crise alimentaire mondiale et le droit à l’alimentation; les mesures collectives à prendre pour mettre fin à la traite des êtres humains; l’efficacité énergétique, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie nouvelles et renouvelables; et la responsabilité de protéger.

Depuis la soixante et unième session, le Secrétaire général a pour pratique de communiquer périodiquement aux États Membres, à l’occasion de réunions officieuses de l’Assemblée générale, des informations sur ses activités et voyages récents. Ces réunions d’information offrent une occasion d’échanges entre le Secrétaire général et les États Membres qui a été bien accueillie et se poursuivront vraisemblablement à la soixante-quatrième session.

Élections du Président et des vice-présidents de l’Assemblée générale et des présidents des grandes commissions

Par suite de la revitalisation de ses travaux, et selon l’article 30 de son Règlement intérieur, l’Assemblée générale élit à présent son président, ses vice-présidents et les présidents de grandes commissions au moins trois mois avant le début de la nouvelle session afin d’améliorer encore la coordination et la préparation des travaux entre les grandes commissions et entre celles-ci et l’Assemblée en séance plénière.

Bureau

Le Bureau — composé du Président et des 21 vice-présidents de l’Assemblée et des présidents des six grandes commissions — fait des recommandations à l’Assemblée concernant l’adoption de l’ordre du jour, la répartition des questions inscrites à l’ordre du jour et l’organisation des travaux. Le rôle du Bureau a été encore renforcé lors des dernières sessions grâce à l’organisation de réunions officieuses et de séances d’information, ouvertes à tous les États Membres, sur des questions précises examinées par l’Assemblée ou ayant trait à ses travaux.

Commission de vérification des pouvoirs

La Commission de vérification des pouvoirs, dont les membres sont nommés par l’Assemblée générale à chaque session, fait rapport à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

Débat général

À la soixante-quatrième session, le débat général annuel commencera le mercredi 23 septembre et prendra fin le mercredi 30 septembre 2009, conformément à la décision 63/553 de l’Assemblée générale, en date du 20 février 2009. Il s’articulera autour d’un thème principal intitulé « Réponses efficaces aux crises mondiales : renforcement du multilatéralisme et du dialogue entre les civilisations pour la paix et la sécurité internationales et le développement », qui a été proposé par le Président élu pour la soixante-quatrième session conformément à la résolution 58/126 de l’Assemblée générale du 19 décembre 3003. Le Secrétaire général présentera son rapport sur l’activité de l’Organisation juste avant le débat général, ainsi que veut la pratique instaurée à la cinquante-deuxième session.

Les six grandes commissions

Après la clôture du débat général, l’Assemblée entame l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. Comme elle doit étudier un grand nombre de questions (plus de 150 points étaient ainsi inscrits à l’ordre du jour de sa soixante-troisième session), elle renvoie certaines questions à ses six grandes commissions, selon les domaines de compétence de chacune. Les grandes commissions examinent les questions qui leur ont été renvoyées en essayant, dans la mesure du possible, d’harmoniser les positions des États et présentent ensuite des recommandations, généralement sous forme de projets de résolution ou de décision, à l’Assemblée générale siégeant en séance plénière.

Les six grandes commissions sont :

• la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), qui s’occupe du désarmement et des questions connexes relatives à la sécurité internationale;
• la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), qui traite de diverses questions politiques qui ne sont pas renvoyées à une autre commission ou à la plénière, ainsi que de questions relatives à la décolonisation;
• la Commission économique et financière (Deuxième Commission), qui s’intéresse aux questions économiques;
• la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), qui examine les questions sociales et humanitaires;
• la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission), qui s’occupe de l’administration et du budget de l’Organisation; et
• la Commission juridique (Sixième Commission), qui est chargée des questions juridiques internationales.

Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée prend des décisions directement en séance plénière. Compte tenu du consensus international solide qui s’est dégagé sur l’urgence et les paramètres d’un règlement juste, durable, global et pacifique du conflit israélo-palestinien et du conflit arabo-israélien dans son ensemble, sur la base du droit international et des résolutions des Nations Unies, on s’attend à ce que l’examen de ces questions par l’Assemblée suscite un vaste intérêt chez les États Membres et un débat animé et constructif visant à intensifier les efforts internationaux et régionaux à cet égard.

Les groupes de travail de l’Assemblée générale

Par le passé, l’Assemblée générale a autorisé la création de groupes de travail, comme le Groupe de travail sur la revitalisation de l’Assemblée générale et le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité, qui sont chargés d’examiner de façon plus détaillée certaines questions importantes et de lui faire des recommandations concrètes. À la soixante-quatrième session, un nouveau groupe de travail ad hoc à composition non limitée de l’Assemblée continuera à suivre les questions soulevées dans le Document final de la Conférence de juin 2009 sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement et présentera un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux à l’Assemblée avant la fin de la session.

Les groupes régionaux

Plusieurs groupes régionaux officieux se sont formés au fil des années au sein de l’Assemblée générale pour faciliter les consultations et accélérer les décisions sur les questions de procédure. Ces groupes sont les suivants : États d’Afrique, États d’Asie, États d’Europe orientale, États d’Amérique latine et des Caraïbes et États d’Europe occidentale et autres États. La présidence de l’Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun des groupes régionaux. Le Président élu pour la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale appartient au Groupe des États d’Afrique.

Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence

En dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d’urgence.

À ce jour, l’Assemblée a tenu 28 sessions extraordinaires sur des questions qui réclamaient une attention particulière, notamment la question de Palestine, les finances de l’ONU, la Namibie, le désarmement, la coopération économique internationale, l’apartheid, la drogue, l’environnement, la population, les femmes, le développement social, les établissements humains, le VIH/sida et la commémoration du soixantième anniversaire de la libération des camps de concentration nazis. Dix sessions extraordinaires d’urgence ont été organisées à l’occasion de crises face auxquelles le Conseil de sécurité se trouvait dans une impasse : la Hongrie (1956), Suez (1956), le Moyen-Orient (1958 et 1967), le Congo (1960), l’Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et 2009). L’Assemblée a également décidé, le 16 janvier 2009, d’ajourner à titre provisoire sa dixième session extraordinaire d’urgence et d’autoriser le Président de l’Assemblée à reprendre les réunions à la demande des États Membres.

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