BIENVENUE AU
TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
POUR L'EX - YOUGOSLAVIE |
A
propos du TPIY:
Les réalisations majeures du Tribunal
: Le rôle précurseur dans la transition
impunité - responsabilité, l’établissement
des faits, la justice rendue à des milliers de
victimes enfin entendues, la contribution au développement
du droit international, le renforcement de l’état
de droit
Informations générales :
l'origine, la compétence, la structure, la procédure
et la composition du TPIY.
Synthèse des procédures du
TPIY : toutes les personnes mises en accusation
depuis la création du Tribunal ainsi que celles
ayant comparu ou comparaissant devant le Tribunal.
|
Derniers développements
Dernières nouvelles :
communiqués de presse, avis et minutes
des points presse.
Calendrier des audiences
: calendrier hebdomadaire des procès
en cours et liens vers les retransmissions audiovisuelles.
Résumés des audiences et des documents
afférents aux audiences : compilation
hebdomadaire (en anglais).
Le dernier numéro
du Supplément Judiciaire : le mensuel
juridique du TPIY.
La liste de distribution
du TPIY : recevoir par email les communiqués
de presse, les avis à la presse, le bulletin
hebdomadaire du TPIY (en anglais)... |
Les
affaires du TPIY
Présentée par numéro d'affaire
mais aussi accessible par nom d'accusé, cette
page donne accès aux principaux documents émis
lors des procédures judiciaires:
- Les actes d'accusation.
- Les décisions, ordonnances, jugements et arrêts
rendus par les Chambres de première instance
et par la Chambre d'appel.
- Les comptes rendus (publics) d'audiences. |
Jugements et Affaires
du TPIY
Présentée par numéro d'affaire
mais aussi accessible par nom d'accusé, cette
page donne accès aux principaux documents émis
lors des procédures judiciaires:
- Les actes d'accusation.
- Les décisions, ordonnances, jugements et arrêts
rendus par les Chambres de première instance
et par la Chambre d'appel.
- Les comptes rendus (publics) d'audiences.
- Tous les jugements et arrêts rendus par
les Chambres du Tribunal ainsi que les résumés
lus à l'audience et les communiqués de
presse afférents (documents disponibles
en html et en PDF).
Liste
d'attribution des affaires : composition des
Chambres et liste des affaires qui leur sont attribuées.
Fiches d'information relatives
aux affaires : synthèse affaire par
affaire. |
Documents
juridiques de référence
Les documents juridiques de référence
qui définissent le cadre de travail du TPIY :
- Le statut du Tribunal
- Règlement de procédure et de
preuve
- Les textes relatifs à
l'exercice de la Défense devant le TPIY.
Cette page contient aussi
des textes relatifs à la Coopération
des États membres, aux règles de détention
ainsi que les directives pratiques et autres documents
afférents. |
Publications
du TPIY
Supplément Judiciaire : résumés
de décisions, ordonnances, jugements et arrêts
récemment rendus.
Rapport annuel : rapport couvrant les
activités de chacun des organes du Tribunal (pendant
la période du 1er août au 31 juillet).
Publications papier : publications
du TPIY en vente auprès de la Section des Ventes
des Nations Unies. |
Informations
Pratiques
Comment venir au Tribunal
: par les transports en commun ou en
voiture
Qui contacter au Tribunal : pour
les membres des média, pour le public
ou obtenir de la documentation...
Les offres d'emploi : les
annonces en cours, la notice personnelle,
comment postuler...
Le programme des stages : informations
sur le type de stages proposés au
TPIY, formulaire de candidature, contacts...
Liens: adresses de
sites fournissant des informations afférentes
au travail du TPIY et au droit international. |
|
|
|
